Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Tabs4Acoustic.com, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.Tabs4Acoustic.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme "Membre" désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme "identifiant" recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. En tant qu’acte de la vie courante, la participation aux Services est ouverte à toute personne physique de 13 ans et plus. L’utilisation des Services par les mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Et il est présumé que ces derniers ont validé en personne l’accord parental. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de notification de la part de Tabs4acoustic.com, à chaque période de non-connexion de six et 12 mois.

Tabs4Acoustic.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Tabs4Acoustic.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Tabs4Acoustic.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Tabs4Acoustic.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’expression Tabs4Acoustic et T4A sont des noms de domaine réservés. Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence de l’utiliser à toutes fins et de procéder à la réservation de ces noms de domaine, toutes extensions confondues. Toute utilisation de ce signe est par conséquent soumise à l'autorisation préalable et expresse de Tabs4Acoustic.com.

Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. En particulier, les textes, images, représentations graphiques, vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, ne peuvent être reproduits sur quelque support que ce soit et quel qu'en soit l'usage, sans autorisation préalable et expresse de Tabs4Acoustic.com. Il est formellement prohibé de dupliquer le contenu du site, notamment les fiches ou les cours proposés aux Utilisateurs. Il est en outre rappelé que toute intrusion illicite dans le back office fera l'objet de poursuites pénales. De même, il est expressément convenu que toute extraction de contenu, qualitatives ou quantitatives, à des fins non communautaires est interdite, la base de données appartenant à titre exclusif à Tabs4Acoustic.com.

L’Utilisateur reconnaît expressément, par l’acceptation de la présente convention, que la propriété de l’intégralité du Contenu Utilisateur qu’il enregistre sur le Site, et à disposition de la communauté, est dévolue à titre gracieux, au fur et à mesure des mises en ligne, à Tabs4Acoustic.com. Cette cession est valable pour toutes les formes de reproduction, représentation, adaptation et diffusion, desdits contenus, pour toute la durée des droits d’auteur, sans limitation géographique, et pour tous supports numériques ou non.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Tabs4Acoustic.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Tabs4Acoustic.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Tabs4Acoustic.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Tabs4Acoustic.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, Tabs4Acoustic.com utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, a destination d’élèves désirant apprendre la guitare en ligne.

Les pochettes d'albums sont la propriété exclusive d'Amazon Services ou de ses fournisseurs de contenu. Les photographies d'artistes sont la propriété de Last.fm, sa société mère, filiales, affiliés, ou à ses concédants. Les chansons disponibles à l'écoute sont la propriété exclusive de Grooveshark ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Grooveshark. Tabs4acoustic.com n'héberge aucun média de ce type sur ses serveurs.

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans l'Espace membre (modifier profil > suppression) ou en utilisant notre formulaire de contact mis à sa disposition. Pour plus d'informations, consulter notre charte sur les données personnelles.

Forum de Discussion

Tabs4acoustic.com met à disposition des Utilisateurs inscrits un forum de discussion permettant des échanges entre eux sur le thème de la Guitare. Ce forum est fourni à titre gracieux, hors le coût de la connexion au réseau Internet qui reste à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut déposer des commentaires et des contenus (photos ou vidéos). Il est expressément soumis à ce titre au régime de responsabilité visé à l’article suivant.

Les échanges doivent avoir pour finalité exclusive la Guitare et la musique en général. Ils doivent être polis et courtois, dans le respect des choix et préférences de chacun. Ils peuvent être écrits en français ou en anglais. La modération s’effectue a posteriori. A défaut de respect des conditions d’utilisation du forum de discussion, Tabs4acoustic.com se réserve le droit de retirer tout contenu qui semblerait contraire à l’éthique du Site, sans délai et sans préavis.

Toute désinscription du Site rendra le forum de discussion inaccessible. L’Utilisateur ne pourra cependant pas solliciter l’effacement des contenus déposés en ligne, ceux-ci étant intégrés au forum et à son économie.

Limites de responsabilité

Le site Tabs4Acoustic.com est un site pédagogique destiné à l'apprentissage de la guitare.

Il est rappelé que le Site, au regard des dispositions de l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n’est qu’un hébergeur de contenus. En n’aucun cas sa responsabilité ne peut être recherchée pour toute édition de contenus qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. A ce titre, Tabs4acoustic.com procèdera promptement et sans aucun préavis au retrait de tout contenu illicite qui lui serait dûment notifié par le titulaire des droits dont il aura été porté atteinte. De même, Tabs4acoustic.com pourra procéder de sa propre initiative à tout retrait de contenus contraires aux bonnes mœurs, à la moralité, ou manifestement illicites.

Les informations diffusées sur le site Tabs4Acoustic.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Tabs4Acoustic.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Tabs4Acoustic.com, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Tabs4Acoustic.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

La preuve de la connexion et de l’adresse IP de l’Utilisateur est stockée sur le serveur de Tabs4Acoustic.com dont les date et heure feront foi entre les Parties.

L'accès à certaines sections du site Tabs4Acoustic.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, et son adresse de courrier électronique. Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.

Tabs4Acoustic.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Tabs4acoustic.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Tabs4Acoustic.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Tabs4Acoustic.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Tabs4Acoustic.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Tabs4Acoustic.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.Tabs4Acoustic.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Aucun autre document, fourni sous la forme papier ou électronique, ne pourra engendrer d’obligations au titre de ces conditions.

Il est formellement convenu entre l’Utilisateur et Tabs4acoustic.com que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus à ces présentes conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification de ces conditions, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de Tabs4acoustic.com dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre l’Utilisateur et Tabs4acoustic.com du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure. A défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse devant toute juridiction compétente de la ville de Lille (France) qui statuera conformément au droit français, nonobstant action en référé, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire ou non contradictoire.

Dernière modification le 28 avril 2016.

Accès à l'offre payante (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Tabs4acoustic.com et toute personne faisant usage des services payants proposés par le site www.tabs4acoustic.com. L'accès à l'offre payante de Tabs4acoustic.com entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate des conditions qui suivent par l'Utilisateur/acheteur. Ces conditions ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions de vente et d'acceptation de l'offre payante de Tabs4acoustic.com et des services associés. Tabs4acoustic.com propose une offre sans publicité réservée à des Utilisateurs payants. Ce service permet de consulter Tabs4acoustic.com sans aucune publicité.

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Le paiement

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L'accès aux services payants démarre lorsque le paiement est validé et enregistré par Tabs4acoustic.com, et s'achève au terme de l'abonnement, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.

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Responsabilité

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière modification le jeudi 28 avril 2016.

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